Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Baz'Signature

Article 1 – Objet 
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par Baz'Signature sur le site bazsignature.myshopify.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Produits 
Baz'Signature propose des accessoires et jouets pour chiens et chats, fabriqués à la main ainsi que des produits issus de l'achat-revente. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. Pour les articles faits à la main, de légères variations peuvent exister, c'est ce qui fait leur charme artisanal !

Article 3 – Prix 
Les prix sont indiqués en euros TTC. Baz'Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande 
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Pour les articles faits à la main, un délai de fabrication s'applique avant expédition.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement sur notre site.

Article 6 – Livraison 
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. Baz'Signature ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation 
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les articles faits à la main et personnalisés sont exclus de ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Retours et remboursements 
Les modalités de retour sont précisées dans notre politique de retour et remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 9 – Garanties
 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation français.

Article 10 – Données personnelles 
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 – Litiges 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne 

Article 12 – Droit applicable 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.